Conditions générales de vente

Site : laffranchie.fr

Dernière mise à jour : 26 / 12 / 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (ebooks, contenus digitaux) proposés sur le site laffranchie.fr.

2. Produits
Les produits proposés sont :

Des ebooks gratuits

Des ebooks payants et autres produits numériques

Les produits sont destinés exclusivement à un usage personnel.

3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Après validation du paiement, l’acheteuse reçoit un accès immédiat au produit numérique.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes de paiement sécurisées.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

6. Livraison
Les produits numériques sont livrés par voie électronique (email ou accès en ligne) immédiatement après paiement.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord de la
cliente.

En validant la commande, la cliente renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité
Les contenus proposés ont une vocation informative, pédagogique et de sensibilisation.

Ils ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou juridique.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les décisions personnelles prises par l’utilisatrice à la suite de la lecture des contenus.

9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, ebooks, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.

10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

12. Contact
Pour toute question :

📧 contact@laffranchie.fr